Les présentes CGV régissent l'utilisation du service MarchéRadar, édité par [FORME JURIDIQUE ET NOM — À COMPLÉTER] (ci-après « MarchéRadar » ou « le Service »). Toute inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
MarchéRadar est un service de veille automatisée des annonces de marchés publics, transmis par email quotidien. Le Service analyse les annonces publiques disponibles et sélectionne celles jugées pertinentes au regard des critères déclarés par le client (secteurs, zones géographiques, budgets, mots-clés). Cette analyse est réalisée par des moyens automatisés (traitement du langage, algorithmes de correspondance) et ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie d'exhaustivité ou d'exactitude : l'annonce officielle publiée par l'acheteur public fait foi en toutes circonstances et doit systématiquement être vérifiée avant toute candidature.
Chaque nouvelle inscription bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise et sans engagement. À l'issue de l'essai, l'accès au Service est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant ; aucun prélèvement n'intervient automatiquement.
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée, aux tarifs affichés sur le site : 49 € HT/mois (offre Solo) ou 99 € HT/mois (offre Pro). Les tarifs sont indiqués hors taxes applicables. Le paiement est prélevé mensuellement (ou annuellement en cas d'option annuelle) via le prestataire de paiement Stripe.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification ni frais, depuis l'espace « vos critères » accessible par lien magique dans chaque email, ou en écrivant à contact@marcheradar.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès au Service reste actif jusqu'à cette date. Un remboursement au prorata de la période non consommée peut être accordé sur demande.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à contact@marcheradar.fr.
Le Service étant fondé sur une analyse automatique, MarchéRadar ne garantit ni l'exhaustivité des annonces détectées ni l'absence d'erreur d'interprétation. La responsabilité de MarchéRadar, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois d'abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.
Éditeur : [FORME JURIDIQUE ET NOM — À COMPLÉTER] · SIRET : [SIRET — À COMPLÉTER] · [ADRESSE — À COMPLÉTER]